CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 10 février 2025

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ("Conditions") régissent l’utilisation du site web, des services et des transactions commerciales avec EQUILIBRIA ("EQUILIBRIA", "nous", "notre", ou "nos"). En accédant à notre site web, notre plateforme ou nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site web ou les services. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entité juridique, vous déclarez et garantissez que (a) vous avez l’autorité nécessaire, (b) l’entité accepte ces Conditions, et (c) ni vous ni l’entité n’êtes interdits d’utiliser les services en vertu des lois applicables.

IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Directeur de la publication – Axel POMEPUI GUIHARD

Nom commercial : EQUILIBRIA - 00012 - 00012

Adresse : 55 Rue Louis Pasteur, 44550 Montoir de Bretagne

Numéro de SIRET/SIREN : 947492898

Statu légal : Entrepreneur individuel

Code APE : 8211Z

Numéro de paquet : J00117560995

Contact : +(33) 06 06 83 41 60

Hébergement et gestion des services

Gestion de l’entreprise

Google Workspace (Google LLC)
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Téléphone : +1 650-253-0000
Site web : https://workspace.google.com/

Gestion du site web

Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA
Téléphone : +1 646-580-3456
Site web : https://www.squarespace.com/

Champ d’application

Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation du site web, des contenus numériques et de tous les services fournis par EQUILIBRIA. Elles s’appliquent également à toute relation contractuelle engageant EQUILIBRIA et un client dans la fourniture de services spécifiques. Ces Conditions ne régissent pas les services tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Conditions Intégrées

Les documents suivants font partie intégrante des présentes Conditions :

  • Politique de Confidentialité

  • Politique d’Utilisation Acceptable

CONDITIONS D’UTILISATION

Définitions

  • "Services" désigne tous les contenus éducatifs, formations, ressources et outils fournis par EQUILIBRIA, y compris les contenus accessibles via les différentes plateformes sur lesquelles l'entreprise est présente (YouTube, Patreon, etc.).

  • "Site Web" désigne la plateforme numérique et les sites affiliés d’EQUILIBRIA.

  • "Client" désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux services d’EQUILIBRIA.

  • "Produits Tiers" désigne les sites web, services ou ressources externes référencés ou liés dans EQUILIBRIA.

Modifications

EQUILIBRIA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication. En continuant à utiliser nos Services après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Pour les utilisateurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE), les modifications substantielles nécessiteront votre consentement explicite, obtenu par une notification appropriée avant l’utilisation continue.

Éligibilité et inscription

VALIDITÉ DU COMPTE

Âge Minimum

Les Services d’EQUILIBRIA sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, l’inscription doit être approuvée par un parent ou un tuteur légal. Nous ne collectons pas intentionnellement de données auprès des enfants de moins de 16 ans sans consentement.

Création de Compte

En créant un compte, vous déclarez que :

  • Vous remplissez les conditions d’âge requises.

  • Les informations d’inscription fournies sont exactes et à jour.

  • Vous garderez vos identifiants confidentiels et ne partagerez pas l’accès à votre compte.

ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services d’EQUILIBRIA est soumis à une souscription mensuelle. L’abonnement inclut l’accès aux ressources de formation principales. Les contenus exclusifs disponibles sur des plateformes tierces (telles que Patreon) peuvent être soumis à des paiements additionnels indépendants de l’abonnement principal.

Les services peuvent inclure :

  • Accès aux formations et ressources éducatives.

  • Contenus spécialisés et outils d’accompagnement.

  • Accès aux plateformes partenaires selon les modalités définies.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tarification et paiement

EQUILIBRIA accepte les paiements via :

  • Stripe pour les transactions numériques sécurisées.

Le paiement de l’abonnement s’effectue mensuellement, et le renouvellement est automatique jusqu'à résiliation. L’annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

Facturation et Renouvellement

Votre abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement sauf résiliation. En souscrivant, vous acceptez que votre moyen de paiement soit débité de manière récurrente sans nécessité d’approbation supplémentaire pour chaque renouvellement, jusqu’à l’annulation de l’abonnement.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous. L’annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

Politique de remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être effectuées dans un délai de 7 jours après la transaction. Cependant, les frais de traitement de paiement ou de conversion monétaire appliqués par Stripe ne seront pas remboursés. Pour initier un remboursement, veuillez nous contacter à support@equilibria.com.

Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de l’abonnement. Toute modification des prix vous sera communiquée conformément aux lois applicables.

Frais de traitement des paiements

Les paiements effectués via notre plateforme sont traités par Stripe, qui applique des frais de traitement indépendants des frais facturés par EQUILIBRIA. Ces frais sont détaillés dans les conditions générales de Stripe.

Taux de Change et frais de conversion

Si une transaction implique un échange de devise, les taux appliqués sont ceux du marché au moment de la transaction. EQUILIBRIA n’a aucun contrôle sur ces taux. Les frais de conversion éventuels sont appliqués par Stripe et ne relèvent pas d’EQUILIBRIA. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de tarification de Stripe.

En utilisant nos services, vous reconnaissez comprendre et accepter les frais et taux de change applicables à vos transactions.

Responsabilités et litiges

Gestion des Contenus

EQUILIBRIA se réserve le droit de supprimer, modifier ou déplacer tout contenu (y compris les publications des utilisateurs) qu'il jugerait contraire aux présentes Conditions ou inacceptable. EQUILIBRIA ne peut cependant pas examiner systématiquement l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur conformité.

L’utilisateur demeure pleinement responsable des contenus qu’il publie. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que vous pourriez être exposé à des contenus potentiellement offensants ou incorrects et renoncez à toute réclamation en dommages et intérêts à cet égard.

Responsabilité & Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité EQUILIBRIA ainsi que ses partenaires en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation de ses services, y compris les contenus que vous publiez sur nos différentes plateformes.

Limitation de Responsabilité

EQUILIBRIA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de :

  • L’utilisation de logiciels ou outils tiers.

  • Des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

  • Actions ou omissions du Client affectant les résultats.

En cas d’incident lié à une violation de données, EQUILIBRIA appliquera toutes les mesures nécessaires pour déterminer l’origine et la responsabilité, et ne pourra être tenu responsable sans preuve formelle d’un manquement de sa part.

Force Majeure & Limitations Techniques

EQUILIBRIA ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements extérieurs indépendants de sa volonté, notamment :

  • Défaillances généralisées du réseau Internet.

  • Catastrophes naturelles, grèves ou restrictions gouvernementales.

En cas de force majeure, les obligations d’EQUILIBRIA sont suspendues temporairement et reprendront dès la fin de l’événement perturbateur.

Droit de Rétractation

Conformément à l’Article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si des contenus ont été consommés dans le cadre de l’abonnement.

Protection des Données

EQUILIBRIA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et collecte les informations suivantes :

  • Fiches utilisateurs d’inscription : informations personnelles fournies lors de l’inscription.

  • Données transmises lors de la prise de rendez-vous pour les abonnés.

  • Données issues des activités de formation : celles-ci sont considérées comme des productions liées à l’entreprise et sont protégées par le droit d’auteur.

Les données des utilisateurs sont sécurisées et utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par EQUILIBRIA. Le détails de la gestion des données est disponible dans la section des politiques de confidentialité du site EQUILIBRIA.

Propriété Intellectuelle

Tous les documents, contenus et formations produits par EQUILIBRIA restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou distribution non autorisée constitue une violation sujette à des poursuites judiciaires.

Résiliation et Annulation

L’abonnement peut être résilié dans les conditions suivantes :

  • Par le Client : résiliation effective à la fin du mois en cours.

  • Par EQUILIBRIA : en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes Conditions.

Règlement des Litiges

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable. En cas d’échec, la juridiction compétente sera celle du siège social d’EQUILIBRIA.

Coordonnées de contact

Pour toute question ou demande contractuelle, contactez nous à : contact@archedeslumieres.com